SHIP'N SAVE Termes et Conditions
“SHIP'N SAVE” fournit le transport de documents et de colis pour le compte de son client ci-après dénommé “expéditeur” par l'intermédiaire d'un réseau international auquel SHIP'N SAVE participe. Le transport est régi par le présent contrat.
I. Conditions Générales
L' " expéditeur " accepte toutes les conditions générales stipulées sur le site www.shipnsave.ca et certifie que toutes les informations fournies sont correctes et ont été validées.
2. Si aucun niveau de service n'est choisi sur une commande d'expédition, SHIP'N SAVE acheminera les expéditions envoyées au Canada et aux Etats-Unis avec le niveau de service "Next Day". Pour les destinations internationales, le niveau de service "Express" sera appliqué.
3. Les marchandises décrites dans le présent contrat sont acceptées pour le transport en bon état apparent, sauf indication spécifique sur le bon de commande.
4. Afin d'accélérer le transport, SHIP'N SAVE peut substituer un autre transporteur, y compris un transporteur terrestre, sans que cela n'affecte la nature et les conditions du présent contrat.
5. SHIP'N SAVE n'accepte pas dans le présent contrat, les passeports, les bijoux, le tabac, l'alcool, les œuvres d'art, les objets en verre, les denrées périssables, les chèques de voyage, les espèces, ainsi que certaines marchandises dangereuses. Certains articles peuvent être expédiés aux risques et périls de l'expéditeur.
6. L'"expéditeur" doit fournir toutes les informations pertinentes sur le contenu et la valeur de l'envoi, qui seront nécessaires à toute autorité douanière ou autre, et sera responsable de tout dommage résultant de déclarations fausses, erronées ou contradictoires.
7. Tous les droits et taxes relatifs aux envois seront facturés au destinataire, sauf avis préalable de SHIP'N SAVE.
II. Livraison
Les délais de livraison sont directement liés au transporteur utilisé et au service choisi.
SHIP'N SAVE ne peut garantir les délais de livraison. Les remboursements pour rupture de service ne sont pas offerts sur les services express à prix réduit.
III. Limitation de la responsabilité
1. Si le transport comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la responsabilité de SHIP'N SAVE peut être soumise à la Convention de Varsovie qui régit et limite dans la plupart des cas la responsabilité du transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard des marchandises, sauf si une valeur déclarée (assurance) a été inscrite sur le contrat avant le départ, auquel cas un montant supplémentaire peut être facturé à l'"expéditeur". En aucun cas, la responsabilité de SHIP'N SAVE ne dépassera celle du transporteur effectif.
2. La RESPONSABILITÉ DE SHIP'N SAVE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES PHYSIQUES D'UN MATÉRIEL sera limitée à un montant maximum de cent dollars canadiens (100 $), sauf si une assurance supplémentaire a été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de faute ou de négligence de la part de SHIP'N SAVE.
3. En cas de perte ou de dommages physiques à un envoi, SHIP'N SAVE ne sera pas responsable de la perte de revenus ou de bénéfices, que SHIP'N SAVE ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. SHIP'N SAVE ne sera pas responsable de vos actes ou omissions, y compris, mais sans s'y limiter, une déclaration incorrecte de la cargaison, un emballage, une fixation, un marquage ou un adressage inadéquat ou insuffisant de l'envoi, ou des actes ou omissions du destinataire ou de toute autre personne ayant un intérêt dans l'envoi. En outre,
SHIP'N SAVE ne sera pas responsable si l'expéditeur ou le destinataire viole l'un des termes de cet accord. SHIP'N SAVE ne sera pas responsable des dommages, pertes, retards, pénuries, erreurs de livraison, non-livraison, informations erronées ou manquement à fournir des informations en rapport avec cet envoi, causés par des événements que SHIP'N SAVE ne peut contrôler, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les périls de l'air, les conditions météorologiques, les retards mécaniques, les actes d'ennemis publics, la guerre, les grèves, les troubles civils ou les actes ou omissions des autorités publiques (y compris les douanes et les autorités sanitaires) ayant une autorité réelle ou apparente.
4. SHIP'N SAVE n'accorde pas de remboursement en cas d'échec du service si les tarifs sont réduits.
5. SHIP'N SAVE sera exonéré de toute responsabilité en cas de retard résultant de procédures douanières ou de toute autre cause indépendante de la volonté de SHIP'N SAVE ou du transporteur.
IV. Réclamations
En cas de dommages, de perte partielle, de retard, de non-livraison ou de toute autre réclamation, l'"expéditeur" doit envoyer une RÉCLAMATION ÉCRITE à SHIP'N SAVE dans les sept (7) jours suivant la date de livraison par SHIP'N SAVE, sauf pour les envois nationaux où les dommages DOIVENT être signalés à SHIP'N SAVE dans les 48 heures suivant la livraison.
V. Droit d'inspection
SHIP'N SAVE, sur son jugement ou à la demande des autorités gouvernementales, peut ouvrir et inspecter tous les envois sous son contrôle.
VI. Responsabilité du paiement
Même si l'"expéditeur" donne à SHIP'N SAVE des instructions de paiement différentes, l'"expéditeur" sera toujours le principal responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et tous les droits, évaluations douanières, pénalités et amendes gouvernementales, taxes, frais juridiques, liés à l'envoi en cas de défaut de paiement par le destinataire ou un tiers. L'"expéditeur" sera également responsable de tous les frais que SHIP'N SAVE peut encourir pour renvoyer l'envoi ou l'entreposer en attendant qu'il soit traité.
Les délais de paiement standard sont de 30 jours.
Même si l'expéditeur est en défaut de paiement, SHIP'N SAVE se réserve le droit de facturer le destinataire.
SHIP'N SAVE
Conditions de Service
Correction d'adresse
$15.50
Pas de livraison à des boîtes postales
SHIP'N SAVE n'accepte pas les envois C.O.D.’s
Emballage supplémentaire (c.-à-d. papier bulle, cacahuètes, etc.)
$2.50
Livraison en zone résidentielle (Canada et États-Unis)
$3.75 surcharge
Livraison le Samedi
$30.00
Droits et taxes à la charge de l'expéditeur
$10.00
Supplément Carburant
ous nos tarifs sont soumis à une surcharge carburant. Une révision sera faite mensuellement. Voir le site web SHIP'N SAVE pour un % actualisé.
Refacturation
$6.50
Supplément pour zone étendue
Envoi à l'intérieur du Canada : Le plus élevé des deux montants suivants : 20 $ ou
0,40 $ par livre (0,5 kg)
Envois internationaux : Le plus élevé des montants suivants : 30 $ ou
$0.40 par livre (0.5 kg)
Ré-emballage
Des frais de 10 $ seront facturés pour remballer un colis jugé inexploitable.
Assurance
L'assurance pour les premiers 100 $ de valeur est gratuite. Une assurance supplémentaire peut être souscrite auprès de nous :
Envois vers les États-Unis et les destinations internationales : Frais minimums : $10
Envois au Canada : Frais minimaux : $10
Colis surdimensionné
Longueur supérieure à 152 cm (60 po) : supplément de 12,50 $.
Longueur maximale : 270 cm (108 in)
Longueur supérieure à 270 cm (108 in) : supplément de 50 $ minimum
Poids maximum : 150 lbs (68 kg) par pièce : $50 minimum de supplément
Tour de taille : Longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur)
Colis dont les 2 côtés dépassent 30 in (76 cm) : supplément de 12,50 $
Tour de taille supérieur à 330 cm (130 in) : supplément de 50 $.
Tour de taille maximal : 419 cm (165 po).
Tour de taille supérieur à 419 cm (165 po) : supplément de 50 $ minimum.
Restrictions relatives aux colis
Les emballages FedEx Express ne peuvent être utilisés que pour les envois Express, à l'exception des boîtes FedEx de 10 kg et 25 kg. Si ces boîtes sont utilisées, la remise SHIP'N SAVE ne s'appliquera PAS.
Taxes
TPS applicable à tous les envois au Canada
TVQ applicable à tous les envois au Québec
TVH applicable sur les envois pour certaines provinces
Poids Volumique
Le poids facturable est soit le poids brut, soit le poids volumétrique, le plus élevé des deux.
Le poids volumétrique est calculé à l'aide des formules suivantes :
L x W x H (in) = Poids volumétrique en lbs /139 (Int'l).
L x l x H (in) = Poids volumétrique en lbs / 166 (Canada)
